Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
KEENSE
Version 1.1
Dernière mise à jour : 31/07/2026
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
KEENSE, marque commerciale exploitée par Madame LAID Fatma-Zohra, Entrepreneur individuel (EI), exerçant également sous le nom commercial ECOM.FZNL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 927 877 472, SIRET 927 877 472 00013, dont le siège est situé 12 rue Janin, 69004 Lyon,
- Email : contactkeense@gmail.com
- Téléphone : 06 61 71 73 63
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10h à 18h,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site https://keense.com, ci-après dénommée « le Client ». Les présentes CGV ont pour objet d'informer le Client sur les conditions de vente, de paiement, de livraison, de retour et de garantie applicables aux produits vendus sur le site.
Article 2 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Le site commercialise principalement des accessoires de confort et d'assise pour le bureau, le domicile et le véhicule. Les photographies, vidéos, textes descriptifs et caractéristiques produits sont présentés avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences de rendu, de teinte, de texture ou de finition peuvent exister entre les visuels et le produit effectivement livré. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits proposé à tout moment. Certains visuels présentés sur le site peuvent être générés ou retouchés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle à des fins illustratives.
Les produits vendus sont expédiés dans le cadre d'un modèle de logistique externalisée (dropshipping). Le Client est informé que le Vendeur demeure seul responsable vis-à-vis de lui de la bonne exécution du contrat, de la livraison du produit dans le délai annoncé et de sa conformité.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs partenaires du Vendeur. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes éventuellement versées.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€). Le Vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA ; en conséquence : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont gratuits car inclus dans le prix de vente affiché sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d'anomalie de paiement ou d'erreur manifeste sur le prix.
Article 7 – Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire uniquement, via Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires du Client. En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l'adresse renseignée par le Client lors de sa commande.
Dans le cadre du modèle de vente à distance avec expédition externalisée, les commandes sont préparées et expédiées par le fournisseur partenaire du Vendeur, depuis l'étranger, dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 9 à 20 jours ouvrés à compter de l'expédition, selon la destination et les conditions logistiques en vigueur. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur (douanes, aléas de transport, jours fériés).
Le Client reçoit un lien de suivi de commande par email dès que celle-ci est expédiée, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.
En cas de colis déclaré livré mais non reçu, d'adresse erronée fournie par le Client, d'absence répétée lors de la remise, ou de toute autre difficulté à la livraison, le Client est invité à contacter le service client à contactkeense@gmail.com afin qu'une solution adaptée soit trouvée dans les meilleurs délais.
Le Vendeur demeure seul responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution de la livraison, quelles que soient les modalités logistiques retenues.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par email à contactkeense@gmail.com.
Le Client doit ensuite retourner le produit dans un délai raisonnable selon les instructions communiquées par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. L'adresse de retour est communiquée par email au Client après validation de la demande. Un formulaire type de rétractation figure en Annexe I des présentes CGV.
Article 10 – Retours et remboursements
Pour être éligible à un remboursement, le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente, complet et, si possible, dans son emballage d'origine. Le Vendeur se réserve le droit d'apprécier la conformité du retour au regard de l'usage raisonnablement nécessaire à l'essai du produit par le Client.
Sous réserve de recevabilité de la demande, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition par le Client, le premier de ces faits étant retenu. Le remboursement s'effectue via le moyen de paiement initialement utilisé.
Le Vendeur se réserve la possibilité, au cas par cas et à titre commercial, de proposer une solution alternative (remboursement sans retour, avoir, geste commercial), sans que cela ne constitue un droit acquis pour le Client sur les commandes futures.
Article 11 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. La garantie contre les vices cachés permet au Client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, d'erreur imputable au Client, ou d'usage non conforme du produit. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur demeure limitée aux obligations légales pesant sur tout vendeur professionnel à l'égard du consommateur.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site KEENSE (textes, visuels, vidéos, logos, graphismes, charte visuelle, contenus marketing, structure du site) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande, du contact client ou de l'inscription à la newsletter sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, accessible depuis le pied de page. Le Client est invité à la consulter pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation et droits dont il dispose.
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné par le Vendeur est :
- CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement extrajudiciaire des litiges mise en place par la Commission européenne.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation dans les conditions ci-dessus avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.
Article 17 – Divisibilité des clauses
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.
Article 18 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Annexe I – Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
LAID Fatma-Zohra – EI / ECOM.FZNL
12 rue Janin, 69004 Lyon
contactkeense@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………………………………………………
Reçu le : ………………………………………………………
Nom du consommateur : ……………………………………
Adresse du consommateur : ………………………………
Référence de commande : ………………………………
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ………
Date : ……………………………………………………………